Permis d'aménager n° 06316418G0001 à Gerzat pour un terrain de 2 488 m², Les Chabesses Rue Jean Mo
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 06316418G0001
Demandeur
GEO-TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06316418G0001 a été délivré le 19 novembre 2018 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chabesses Rue Jean Mo. GEO-TERRAINS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO66. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Gerzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEO-TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523851889
- SIRET
- 52385188900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COUDES (63114)
Autres dossiers de GEO-TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06316418G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |