Permis d'aménager n° 06316413G0002 à Gerzat pour un terrain de 300 m², Le Maret
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 06316413G0002
Demandeur
JP ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06316413G0002 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé Le Maret. La demande émane de JP ANDRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B216, B217, B218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Gerzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344318225
- SIRET
- 34431822500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Autres dossiers de JP ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06316413G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |