Permis d'aménager n° 06316411G0002 à Gerzat pour un terrain de 14 441 m², Chemi De Donna-Vignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PA n° 06316411G0002
Demandeur
JP ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Donna-Vignat, le permis d'aménager n° 06316411G0002 a été délivré le 26 janvier 2017 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). JP ANDRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE3, BE4, BE5. L'instruction du dossier a duré 6 ans. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Gerzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344318225
- SIRET
- 34431822500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Autres dossiers de JP ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06316411G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |