Permis d'aménager n° 06316419G0002 à Gerzat pour un terrain de 8 381 m², Avenu Du 21 Juin 1944
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PA n° 06316419G0002
Demandeur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2019 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06316419G0002 porte sur un projet situé Avenu Du 21 Juin 1944. La demande émane de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI2, BI822, BI824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Gerzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 246300701
- SIRET
- 24630070100231
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63007)
Autres dossiers de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06316419G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |