Permis d'aménager n° 06316408G0002 à Gerzat pour un terrain de 58 571 m², Les Grands Rhonez
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PA n° 06316408G0002
Demandeur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06316408G0002 a été délivré le 6 janvier 2017 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Rhonez. Le projet est porté par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 58 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS33, BS34, BS35. L'instruction du dossier a duré 9 ans. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Gerzat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2017.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 246300701
- SIRET
- 24630070100231
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CLERMONT FERRAND CEDEX 1 (63007)
Autres dossiers de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06316408G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |