Permis d'aménager n° 06312616G0001 au Crest pour un terrain de 18 203 m², Route De Monton La Peigne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PA n° 06312616G0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHEIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06312616G0001, délivré le 14 novembre 2016 au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Monton La Peigne. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHEIRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 203 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD340, ZD342, ZD344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Crest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Crest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peigne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHEIRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246300982
- SIRET
- 24630098200088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST AMANT TALLENDE (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312616G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |