Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06312619G0002

Permis d'aménager n° 06312619G0002 au Crest pour un terrain de 44 100 m², Vallairandas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PA n° 06312619G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312619G0002 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé Vallairandas.

L'opération concerne un terrain de 44 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC45, ZC46, ZC47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Crest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

44 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
11/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC45 ZC46 ZC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 44 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVETAT (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312619G0002
Code commune INSEE 63126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 100 m², situé Vallairandas au Crest (63450).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312619G0002, déposé en mairie du Crest.

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