Permis d'aménager n° 06312619G0003 au Crest pour un terrain de 3 970 m², La Combas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 06312619G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312619G0003 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé La Combas.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B593, B594, B918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Crest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2020.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
11/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Crest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CREST (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312619G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |