Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06312620G0002

Permis d'aménager n° 06312620G0002 au Crest pour un terrain de 1 399 m², 22 Rue Paul Gaubin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PA n° 06312620G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Paul Gaubin, le permis d'aménager n° 06312620G0002 a été délivré le 22 mars 2021 au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 399 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Crest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

1 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 399 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREST (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312620G0002
Code commune INSEE 63126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 399 m², situé 22 Rue Paul Gaubin au Crest (63450).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312620G0002, déposé en mairie du Crest.

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