Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06312424G0004

Permis d'aménager n° 06312424G0004 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 3 597 m², 5 rue du Foirail

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PA n° 06312424G0004

Demandeur

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06312424G0004 a été délivré le 13 décembre 2024 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue du Foirail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 597 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BS 469, BS 620. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Foirail, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

3 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 469 BS 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 597 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 597 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, dont l'adresse déclarée est à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301242
SIRET
21630124200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312424G0004
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles BS 469, BS 620 à Cournon-d'Auvergne (63800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Foirail à Cournon-d'Auvergne (63800)

L’autre dossier recensé rue du Foirail depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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