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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06312424G0002

Permis d'aménager n° 06312424G0002 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 7 190 m², Place J.gardet Avenue De L

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE ; la décision est intervenue le 2 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312424G0002, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 août 2024

Dossier PA n° 06312424G0002

Demandeur

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2024 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312424G0002 porte sur un projet situé Place J.gardet Avenue De L. Le projet est porté par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS334, BS351, BS358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2024

Surface du terrain

7 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS334 BS351 BS358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301242
SIRET: 21630124200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: COURNON D'AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06312424G0002
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 190 m², situé Place J.gardet Avenue De L à Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE ; la décision est intervenue le 2 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312424G0002, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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