Permis d'aménager n° 06312421G0002 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 9 104 m², Avenue De Clermont "" Les Manzat""
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 06312421G0002
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Clermont "" Les Manzat"", le permis d'aménager n° 06312421G0002 a été délivré le 27 septembre 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par URBASITE.
L'opération concerne un terrain de 9 104 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN65, AN258, AN263. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Cournon-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "" Les Manzat""
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312421G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |