Permis d'aménager n° 06311621C0002 à Combronde pour un terrain de 5 441 m², 219 Rue Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 06311621C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311621C0002 a été délivré le 8 juin 2021, pour un projet situé 219 Rue Rue Du Chateau D'eau.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 441 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS220, ZS219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Combronde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULHAT-FLAT (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311621C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |