Permis d'aménager n° 06311314G0005 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 5 258 m², 77 Rue D'apollon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PA n° 06311314G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311314G0005 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un projet situé 77 Rue D'apollon.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MO272, MO303, MO309. Ce dossier est l'un des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2016
Achèvement (DAACT)
16/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311314G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |