Permis d'aménager n° 06311314G0001 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 7 440 m², Rue Pierre Semard
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 septembre 2014
Dossier PA n° 06311314G0001
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06311314G0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est EFFIA CONCESSIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387921281
- SIRET
- 38792128100268
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de EFFIA CONCESSIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311314G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |