Permis d'aménager n° 06311314G0003 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 1 940 m², 135 Avenu Du Limousin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 06311314G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 135 Avenu Du Limousin, le permis d'aménager n° 06311314G0003 a été délivré le 12 septembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 1 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KS43, KS44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENETROL (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311314G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |