Retour aux permis d'aménager de Clermont-Ferrand

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06311314G0007

Permis d'aménager n° 06311314G0007 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 127 m², Bd Panoramique

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0007, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PA n° 06311314G0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311314G0007 porte sur un projet situé Bd Panoramique.

L'opération concerne un terrain de 127 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ686, KZ688, KZ795. Ce dossier fait partie des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

26/11/2015

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KZ686 KZ688 KZ795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	127 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06311314G0007
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 127 m², situé Bd Panoramique à Clermont-Ferrand (63100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0007, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Clermont-Ferrand

PA n°06311314G0002 Annulé

Rue Des Courtiaux

Clermont-Ferrand (63100)

21 oct. 2014 1 206 m² foncier

PA n°06311314G0005 Terminé

77 Rue D'apollon

Clermont-Ferrand (63100)

03 déc. 2014 5 258 m² foncier

PA n°06311314G0004 Terminé

Boule Saint-Jean

Clermont-Ferrand (63100)

23 févr. 2015 127 188 m² foncier L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

PA n°06311315G0001 Autorisé

Clermont-Ferrand (63100)

28 mai 2015 TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

PA n°06311314G0006 Terminé

23 Place Des Carmes

Clermont-Ferrand (63100)

05 juin 2015 145 502 m² foncier

PA n°06311315G0003 Terminé

Rue De Minerve

Clermont-Ferrand (63100)

08 sept. 2015 7 769 m² foncier CLARUS MONS

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis de construire à Clermont-Ferrand

2 067 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

381 autorisations