Permis d'aménager n° 06311321G0001 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 883 m², Rue D'apollon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 06311321G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06311321G0001 a été délivré le 29 juillet 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue D'apollon.
L'aménagement porte sur un terrain de 883 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MP636, MP1080. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |