Permis d'aménager n° 06311314G0004 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 127 188 m², Boule Saint-Jean
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PA n° 06311314G0004
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule Saint-Jean, le permis d'aménager n° 06311314G0004 a été délivré le 23 février 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 127 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI76, CI132, CI147. L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 127 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428269856
- SIRET
- 42826985600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 02 (42008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311314G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |