Permis d'aménager n° 06306919G0002 au Cendre pour un terrain de 1 620 m², 26 route des Martres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 06306919G0002
Demandeur
ACCORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06306919G0002 a été délivré le 15 octobre 2019 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 route des Martres. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ACCORD.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 620 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 354. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager au Cendre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2019.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Cendre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 620 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACCORD, une SAS basée à Beaumont.
Demandeur
ACCORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830125332
- SIRET
- 83012533200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06306919G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 354 au Cendre (63670)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.