Permis d'aménager n° 06306917G0001 au Cendre pour un terrain de 17 313 m², avenue du Puy Marmant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 06306917G0001
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06306917G0001, délivré le 7 novembre 2017 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue du Puy Marmant. Le dossier a été déposé par URBASITE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 313 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 20, ZD 21, ZD 32. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager au Cendre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2020.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Cendre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 17 313 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800023
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de URBASITE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06306917G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 20, ZD 21, ZD 32 au Cendre (63670)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.