Permis d'aménager n° 06306917G0001 au Cendre pour un terrain de 17 313 m², Avenu Du Puy Marmant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 06306917G0001
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06306917G0001, délivré le 7 novembre 2017 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu Du Puy Marmant. Le dossier a été déposé par URBASITE.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD21, ZD32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés au Cendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Cendre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800023
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06306917G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |