Permis d'aménager n° 06306916G0001 au Cendre pour un terrain de 2 872 m², rue du Closon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PA n° 06306916G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06306916G0001 a été délivré le 5 avril 2017 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Closon.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 872 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2017, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager au Cendre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2018.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Cendre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 872 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CENDRE (63670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06306916G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 58 au Cendre (63670)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.