Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06306921G0002

Permis d'aménager n° 06306921G0002 au Cendre pour un terrain de 30 647 m², rue du 11 Novembre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PA n° 06306921G0002

Demandeur

URBASITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06306921G0002, délivré le 5 janvier 2022 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du 11 Novembre. URBASITE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 30 647 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2025, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 288, AK 289, AK 290. Ces références cadastrales apparaissent dans 15 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 9 permis d'aménager au Cendre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

30 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2026.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 288 AK 289 AK 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 30 647 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 647 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBASITE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453485278
SIRET
45348527800031
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de URBASITE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06306921G0002
Code commune INSEE 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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