Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06306924G0001

Permis d'aménager n° 06306924G0001 au Cendre pour un terrain de 2 140 m², rue de la Montoriere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PA n° 06306924G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06306924G0001 a été délivré le 7 août 2024, pour un projet situé rue de la Montoriere.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 140 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 149. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager au Cendre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Surface du terrain

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 140 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 140 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CENDRE (63670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06306924G0001
Code commune INSEE 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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