Permis d'aménager n° 06301420G0002 à Aubière pour un terrain de 42 122 m², Av Roger Maerte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 06301420G0002
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06301420G0002, délivré le 10 septembre 2020 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Roger Maerte. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 122 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH219, BH229, BH240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000131
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301420G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |