Permis d'aménager n° 06301420G0002 à Aubière pour un terrain de 42 122 m², avenue Roger Maerte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 06301420G0002
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06301420G0002, délivré le 10 septembre 2020 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Roger Maerte. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 42 122 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 219, BH 229, BH 240. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Maerte, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Aubière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 122 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000131
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301420G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BH 219, BH 229, BH 240 à Aubière (63170)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Roger Maerte à Aubière (63170)
Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue Roger Maerte depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.