Permis d'aménager n° 06301420G0003 à Aubière pour un terrain de 2 452 m², 94 Av Roger Maerte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 06301420G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2020 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06301420G0003 porte sur un projet situé 94 Av Roger Maerte.
L'opération concerne un terrain de 2 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Aubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301420G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |