Permis de construire n° 06301421G0047 à Aubière pour 579 m² de logement, avenue Roger Maerte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PC n° 06301421G0047
Demandeur
DOMIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301421G0047 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé avenue Roger Maerte. La demande émane de la société de promotion immobilière DOMIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 579 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 240. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Maerte, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 579 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 97 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 3 | - | 6 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOMIA, une société anonyme coopérative basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 493548648
- SIRET
- 49354864800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de DOMIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301421G0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BH 240 à Aubière (63170)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roger Maerte à Aubière (63170)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roger Maerte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.