Permis d'aménager n° 06301420G0004 à Aubière pour un terrain de 3 895 m², Malmouche Sud
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 06301420G0004
Demandeur
EURL PRO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06301420G0004 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé Malmouche Sud. Le projet est porté par EURL PRO IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 895 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS3, BS4, BS5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Aubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL PRO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353714330
- SIRET
- 35371433000035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301420G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |