Permis d'aménager n° 0631132500019 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 26 478 m², 22 Rue Du Chateau Des Vergnes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2025
Dossier PA n° 0631132500019
Demandeur
ASSEMBLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0631132500019 a été délivré le 26 décembre 2025, pour un projet situé 22 Rue Du Chateau Des Vergnes. Le demandeur déclaré est ASSEMBLIA.
L'opération concerne un terrain de 26 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT128, AT248, AT358. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000131
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de ASSEMBLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0631132500019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |