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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628522400001

Permis d'aménager n° 0628522400001 à Vieille-Église pour un terrain de 30 000 m², Rue Du Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisée le 17 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628522400001, déposé en mairie de Vieille-Église.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 0628522400001

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2025 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628522400001 porte sur un projet situé Rue Du Marais. La demande émane de SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT).

L'opération concerne un terrain de 30 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vieille-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

30 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieille-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL71 AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793138454
SIRET: 79313845400020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CROIX (59170)

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PA n°0627562200001 Annulé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628522400001
Code commune INSEE	62852 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 000 m², situé Rue Du Marais à Vieille-Église (62162).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisée le 17 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628522400001, déposé en mairie de Vieille-Église.

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