Permis d'aménager n° 05916223A0003 à Crochte pour un terrain de 40 005 m², Rue De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PA n° 05916223A0003
Demandeur
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crochte (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05916223A0003 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé Rue De L'europe. Le projet est porté par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, A439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Crochte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crochte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793138454
- SIRET
- 79313845400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CROIX (59170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916223A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |