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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05916223A0003

Permis d'aménager à Crochte pour 40 005 m² de terrain - Rue De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916223A0003, instruit par la commune de Crochte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PA n° 05916223A0003

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05916223A0003, délivré le 4 janvier 2024 à Crochte (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'europe, Crochte (59380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT). L'opération concerne un terrain de 40 005 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1, A439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

40 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crochte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1 A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 005 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793138454
SIRET: 79313845400012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05916223A0003
Code commune INSEE	59162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 005 m², situé Rue De L'europe, Crochte (59380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916223A0003, instruit par la commune de Crochte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.