Permis d'aménager n° 0627662200002 à Saint-Omer-Capelle pour un terrain de 31 527 m², Residence Les Alouettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 0627662200002
Demandeur
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 à Saint-Omer-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627662200002 porte sur un projet situé Residence Les Alouettes. La demande émane de SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT).
L'aménagement porte sur un terrain de 31 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI101, AI201, AI238. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Omer-Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Omer-Capelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Les Alouettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer-Capelle Code postal 62162 Identifiant INSEE 62766
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793138454
- SIRET
- 79313845400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CROIX (59170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627662200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62766 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |