Permis d'aménager n° 0627562200001 à Sainte-Marie-Kerque pour un terrain de 10 589 m², Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 mai 2022
Dossier PA n° 0627562200001
Demandeur
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 0627562200001 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2022 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT).
L'opération concerne un terrain de 10 589 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-Kerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793138454
- SIRET
- 79313845400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627562200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |