Retour aux autorisations de Vieille-Église

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628521600001

Permis d'aménager n° 0628521600001 à Vieille-Église pour un terrain de 16 325 m², Rue Du Bourbourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisée le 8 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628521600001, déposé en mairie de Vieille-Église.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PA n° 0628521600001

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bourbourg, le permis d'aménager n° 0628521600001 a été délivré le 8 mars 2017 à Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT).

L'opération s'étend sur un terrain de 16 325 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM42, AM10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vieille-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Surface du terrain

16 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Vieille-Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM32 AM42 AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793138454
SIRET: 79313845400012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CROIX (59170)

Autres dossiers de SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

PA n°0628522400001 Autorisé

Rue Du Marais

17 févr. 2025

PA n°05916223A0003 Autorisé

Rue De L'europe

04 janv. 2024

PA n°0627662200002 Autorisé

Residence Les Alouettes

15 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628521600001
Code commune INSEE	62852 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 325 m², situé Rue Du Bourbourg à Vieille-Église (62162).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT) et autorisée le 8 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628521600001, déposé en mairie de Vieille-Église.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vieille-Église

PA n°0628521300001 Terminé

Rte Julien Waringhem

Vieille-Église (62162)

20 mars 2014

PA n°0628521800002 Commencé

Derriere Le Village

Vieille-Église (62162)

22 janv. 2019 14 035 m² foncier SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

PA n°0628522000001 Terminé

Rue Du Marais

Vieille-Église (62162)

01 sept. 2020 8 338 m² foncier SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

PA n°0628522000002 Terminé

Le Village

Vieille-Église (62162)

10 févr. 2021 5 570 m² foncier F.O.A.

PA n°0628522400001 Autorisé

Rue Du Marais

Vieille-Église (62162)

17 févr. 2025 30 000 m² foncier SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)

Autres types d'autorisations à Vieille-Église

Permis de construire à Vieille-Église

111 autorisations

Permis de démolir à Vieille-Église

1 autorisation