Permis d'aménager n° 0628522000002 à Vieille-Église pour un terrain de 5 570 m², Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 0628522000002
Demandeur
F.O.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieille-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628522000002 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par F.O.A..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM497, AM498, AM499. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vieille-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
19/09/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vieille-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église Code postal 62162 Identifiant INSEE 62852
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.O.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352983191
- SIRET
- 35298319100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VIEILLE EGLISE (62162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628522000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62852 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |