Permis d'aménager n° 0628271900002 à Tournehem-sur-la-Hem pour un terrain de 22 514 m², Chemin De Saint-Omer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 0628271900002
Demandeur
SCOT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628271900002 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Chemin De Saint-Omer. SCOT'IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC51, AC50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Tournehem-sur-la-Hem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824975197
- SIRET
- 82497519700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUQUEHAULT (62340)
Autres dossiers de SCOT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628271900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |