Retour aux autorisations de Tournehem-sur-la-Hem

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628271900002

Permis d'aménager à Tournehem-sur-la-Hem pour 22 514 m² de terrain - Chemin De Saint-Omer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCOT'IMMO et autorisé le 5 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628271900002, instruit par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PA n° 0628271900002

Demandeur

SCOT'IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0628271900002, délivré le 5 septembre 2019 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Saint-Omer, Tournehem-sur-la-Hem (62890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCOT'IMMO. L'opération concerne un terrain de 22 514 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC103, AC51, AC50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Surface du terrain

22 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC51 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 514 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOT'IMMO

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824975197
SIRET: 82497519700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOUQUEHAULT (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628271900002
Code commune INSEE	62827 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 514 m², situé Chemin De Saint-Omer, Tournehem-sur-la-Hem (62890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCOT'IMMO et autorisé le 5 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628271900002, instruit par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.