Permis d'aménager n° 0628271800001 à Tournehem-sur-la-Hem pour un terrain de 3 586 m², Rue Du Fosse De Ville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PA n° 0628271800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Fosse De Ville, le permis d'aménager n° 0628271800001 a été délivré le 9 janvier 2019 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A945, A946. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Tournehem-sur-la-Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628271800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |