Permis d'aménager n° 0628272200001 à Tournehem-sur-la-Hem pour un terrain de 1 664 m², Rue Du Dessous Du Bois Du Dessous Du Bois Du Parc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 0628272200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2023 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628272200001 porte sur un projet situé Rue Du Dessous Du Bois Du Dessous Du Bois Du Parc.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 664 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA28. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Tournehem-sur-la-Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessous Du Bois Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZUTKERQUE (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628272200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |