Permis d'aménager n° 0628272300004 à Tournehem-sur-la-Hem pour un terrain de 52 456 m², 291 Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 0628272300004
Demandeur
AGENCE PANIR SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628272300004, délivré le 23 mai 2024 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 291 Rue Du Vieux Chateau. La demande émane de AGENCE PANIR SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 456 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Tournehem-sur-la-Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PANIR SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413177254
- SIRET
- 41317725400039
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- RACQUINGHEM (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628272300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |