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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627362100001

Permis d'aménager n° 0627362100001 à Sailly-sur-la-Lys pour un terrain de 1 187 m², Rue Camille Guerin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS et autorisé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627362100001, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 0627362100001

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627362100001 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé Rue Camille Guerin. COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 187 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Sailly-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 187 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207365
SIRET: 21620736500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAILLY/LYS (62840)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

PA n°0627361700003 Autorisé

Rue De La Gare

22 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627362100001
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 187 m², situé Rue Camille Guerin à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS et autorisé le 26 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627362100001, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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PA n°0627362000001 Commencé

1400 Rue Du Fief

Sailly-sur-la-Lys (62840)

12 nov. 2020 2 700 m² foncier

PA n°0627362000002 Terminé

Rue De La Lys/Rue Des Chau

Sailly-sur-la-Lys (62840)

02 août 2021 29 963 m² foncier MAVAN AMENAGEUR

PA n°0627362000003 Terminé

Rue De La Lys/Rue Des Chau

Sailly-sur-la-Lys (62840)

02 août 2021 27 057 m² foncier MAVAN AMENAGEUR

PA n°0627362200003 Autorisé

1056 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

01 sept. 2022 1 079 m² foncier

PA n°0627362200002 Autorisé

Rue De Bruges

Sailly-sur-la-Lys (62840)

26 oct. 2022 10 953 m² foncier DOMAINE DE LA BLOTTIERE

PA n°0627362300001 Autorisé

1402 Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

27 juin 2023 2 599 m² foncier MAVAN AMENAGEUR

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