À Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626451300003 a été délivré le 12 mars 2014, pour un projet situé 581 rue des Provins.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AZ 268. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Oye-Plage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OYE-PLAGE (62215)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626451300003
Code commune INSEE	62645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Oye-Plage

PA n°0626451300001 Autorisé

Le Platier d'Oye

Oye-Plage (62215)

06 août 2013 SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62

PA n°0626451600001 Terminé

route des Petits Moulins

Oye-Plage (62215)

12 août 2016 6 395 m² foncier

PA n°0626452000001 Autorisé

819 Rt de l'Etoile

Oye-Plage (62215)

02 févr. 2021 2 214 m² foncier

PA n°0626452100001 Annulé

La Ferme Lambert

Oye-Plage (62215)

15 sept. 2021 46 800 m² foncier STILNOR

PA n°0626452200002 Autorisé

766 rue Hemmes d'Oye

Oye-Plage (62215)

01 févr. 2023 24 536 m² foncier LES ZEF ARGOUSIERS

PA n°0626452200003 Autorisé

La Ferme Lambert

Oye-Plage (62215)

11 janv. 2024 46 800 m² foncier STILNOR

Autres types d'autorisations à Oye-Plage

Permis de construire à Oye-Plage

391 autorisations

Permis de démolir à Oye-Plage

1 autorisation