Permis d'aménager n° 0626452100001 à Oye-Plage pour un terrain de 46 800 m², La Ferme Lambert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 septembre 2021
Dossier PA n° 0626452100001
Demandeur
STILNOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626452100001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2021 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Ferme Lambert. Le projet est porté par STILNOR.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 46 800 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BE 72, BE 73, BE 74. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Ferme Lambert, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Oye-Plage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oye-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 800 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STILNOR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dunkerque. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
STILNOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344406715
- SIRET
- 34440671500039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de STILNOR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626452100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles BE 72, BE 73, BE 74 à Oye-Plage (62215)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Ferme Lambert à Oye-Plage (62215)
L’autre dossier recensé sur la voie La Ferme Lambert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.