Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0626451600001

Permis d'aménager n° 0626451600001 à Oye-Plage pour un terrain de 6 395 m², Rte Des Petits Moulins

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626451600001, déposé en mairie d'Oye-Plage.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PA n° 0626451600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626451600001 a été délivré le 12 août 2016, pour un projet situé Rte Des Petits Moulins.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 395 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Oye-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Surface du terrain

6 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 395 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OYE-PLAGE (62215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626451600001
Code commune INSEE	62645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 395 m², situé Rte Des Petits Moulins à Oye-Plage (62215).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626451600001, déposé en mairie d'Oye-Plage.

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