Permis d'aménager n° 0626451600001 à Oye-Plage pour un terrain de 6 395 m², route des Petits Moulins
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PA n° 0626451600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626451600001 a été délivré le 12 août 2016, pour un projet situé route des Petits Moulins.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 395 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2017, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 45. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Oye-Plage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2019.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/05/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Oye-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 395 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYE-PLAGE (62215)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626451600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 45 à Oye-Plage (62215)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.