Permis d'aménager n° 0626451200002 à Oye-Plage, Des Prouims La Ferme Butez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 0626451200002
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626451200002 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé Des Prouims La Ferme Butez. Le demandeur déclaré est LOGIS 62 SA D'HLM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC39, BC354, BP61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Oye-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oye-Plage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Butez
Territoires administratifs
- Commune
- Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500154
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de LOGIS 62 SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626451200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 13/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |