Permis d'aménager n° 0620802300002 à Bapaume pour un terrain de 20 645 m², Rue Du Gaz Et Avenue De La
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 0620802300002
Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2024 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620802300002 porte sur un projet situé Rue Du Gaz Et Avenue De La. Le demandeur déclaré est FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.
L'opération concerne un terrain de 20 645 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH369, AH385, AH435. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bapaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500154
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620802300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |