Permis d'aménager n° 0625242400001 à Longfossé pour un terrain de 13 577 m², Rue De La Brasserie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PA n° 0625242400001
Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625242400001, délivré le 17 septembre 2024 à Longfossé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Brasserie. FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 577 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE247, AE226. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Longfossé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longfossé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longfossé Code postal 62240 Identifiant INSEE 62524
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625242400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |