Retour aux autorisations de Nœux-les-Mines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0626172200001

Permis d'aménager n° 0626172200001 à Nœux-les-Mines pour un terrain de 2 108 m², Rue Des Marguerites

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 8 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172200001, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PA n° 0626172200001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0626172200001 a été délivré le 8 juillet 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Marguerites. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 108 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM196, AM481, AM482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Nœux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

2 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM196 AM481 AM482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 108 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59500)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PA n°0593272600005 Autorisé

Rue De Mirande

23 juin 2026

PA n°0593272600004 Autorisé

2 Rue De Marciac

23 juin 2026

PA n°0593272600003 Autorisé

Rue De Condom

12 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626172200001
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 108 m², situé Rue Des Marguerites à Nœux-les-Mines (62290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 8 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172200001, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nœux-les-Mines

PA n°0626171800003 Autorisé

Chemin De L'epee

Nœux-les-Mines (62290)

29 janv. 2019 2 096 m² foncier

PA n°0626171900002 Autorisé

Rue Du Paradis

Nœux-les-Mines (62290)

11 mai 2020 2 315 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PA n°0626172100004 Autorisé

Chemin De Bethune

Nœux-les-Mines (62290)

13 juin 2022 56 259 m² foncier BSD PROMOTION

PA n°0626172200002 Terminé

Rue Vauban

Nœux-les-Mines (62290)

13 juil. 2022 25 116 m² foncier

PA n°0626172100002 Terminé

Rue Leon Blum

Nœux-les-Mines (62290)

25 oct. 2022 148 794 m² foncier

PA n°0626172200008 Terminé

8 Rue Simeon Agniel

Nœux-les-Mines (62290)

14 févr. 2023 3 190 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Autres types d'autorisations à Nœux-les-Mines

Permis de construire à Nœux-les-Mines

251 autorisations

Permis de démolir à Nœux-les-Mines

113 autorisations