Retour aux autorisations de Nœux-les-Mines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0626172200001

Permis d'aménager à Nœux-les-Mines pour 2 108 m² de terrain - Rue Des Marguerites

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200001, instruit par la commune de Nœux-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PA n° 0626172200001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0626172200001, délivré le 8 juillet 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Marguerites, Nœux-les-Mines (62290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. L'opération concerne un terrain de 2 108 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM196, AM481, AM482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

2 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM196 AM481 AM482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 108 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626172200001
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 108 m², situé Rue Des Marguerites, Nœux-les-Mines (62290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 8 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200001, instruit par la commune de Nœux-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.