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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0626172100002

Permis d'aménager n° 0626172100002 à Nœux-les-Mines pour un terrain de 148 794 m², Rue Leon Blum

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172100002, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PA n° 0626172100002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0626172100002, délivré le 25 octobre 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Leon Blum.

L'aménagement porte sur un terrain de 148 794 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO137, AO138, AO139. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

148 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO137 AO138 AO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	148 794 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626172100002
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 148 794 m², situé Rue Leon Blum à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172100002, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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