Permis d'aménager n° 0626172100004 à Nœux-les-Mines pour un terrain de 56 259 m², Chemin De Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 0626172100004
Demandeur
BSD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626172100004, délivré le 13 juin 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Bethune. BSD PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 56 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS204, AS205, AS90. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BSD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911744639
- SIRET
- 91174463900012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626172100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |