Permis de construire n° 0626171900021 à Nœux-les-Mines pour 357 m² de logement, rue des Violettes Rue du
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 février 2020
Dossier PC n° 0626171900021
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626171900021 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Violettes Rue du. La demande émane de la société de promotion immobilière MAISONS & CITES ACCESSION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 107 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 196, AM 481, AM 482. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Nœux-les-Mines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 107 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 357 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISONS & CITES ACCESSION, une société anonyme coopérative basée à Douai. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 311520118
- SIRET
- 31152011800069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS & CITES ACCESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626171900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 12/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AM 196, AM 481, AM 482 à Nœux-les-Mines (62290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.